Politique sur les mesures d’adaptation
Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) veut permettre à tout le monde de participer aux appels sur une base égale. Nous faisons donc de notre mieux pour que nos services soient accessibles et flexibles.
Prévenez-nous si vous avez besoin de mesures d’adaptation. Une mesure d’adaptation est un arrangement qui vise à éliminer un obstacle pour vous permettre de participer pleinement à un appel. Nous proposerons des mesures d’adaptation aux personnes ayant des besoins particuliers en raison d’une incapacité ou pour toute autre raison figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Toutes les personnes participant à un appel peuvent demander des mesures d’adaptation, y compris une personne agissant à titre de représentante ou de témoin.
Voici des exemples de mesures d’adaptation que vous pouvez demander :
- obtenir des services d’ interprétation, si le français ou l’anglais n’est pas votre langue maternelle;
- prendre des pauses pendant l’audience;
- demander aux personnes présentes de parler fort ou lentement;
- faire tamiser l’éclairage durant l’audience;
- prévoir plus de temps pour répondre aux questions orales.
Service à la population
Nous nous engageons à éliminer les obstacles pour que tout le monde puisse avoir le même accès à nos services.
Pour favoriser au maximum l’accessibilité de nos services, nous suivons les principes suivants :
- Offrir des services qui respectent la dignité et l’autonomie des gens
- Offrir des services qui sont disponibles et accessibles en personne
- Offrir des services qui sont inclusifs et qui favorisent la pleine participation à un appel
- Offrir, autant que possible, des mesures d’adaptation sur demande
- Une chance égale pour tout le monde de recourir à nos services et d’en bénéficier
L’offre de mesures d’adaptation est une responsabilité partagée. Nous collaborerons avec les parties, les représentantes et représentants, les fournisseurs de services et le public afin de répondre le mieux possible à vos besoins.
Notre façon de communiquer
Nous nous efforçons de communiquer clairement. Si vous avez des besoins particuliers, nous communiquerons avec vous d’une manière qui vous convient.
Personnes de soutien
Les personnes de soutien sont les bienvenues aux audiences. Elles vous aident, mais elles ne vous représentent pas. Elles peuvent assister à l’audience et l’observer.
Consultez la page Personne de soutien pour en savoir plus sur leur rôle.
Comment demander des mesures d’adaptation
Veuillez communiquer avec nous dès que possible si vous avez besoin de mesures d’adaptation.
Consultez la page Mesures d’adaptation pour plus de renseignements.