Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Mesures d’adaptation

Comment demander des mesures d’adaptation

Communiquez avec nous. Dites-nous de quoi vous avez besoin pour participer pleinement à l’appel.

Il se peut que nous vous demandions plus de renseignements, comme des dossiers médicaux, pour mieux comprendre vos besoins et décider comment l’appel peut rester accessible.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur les mesures d’adaptation.

Ce que nous pouvons faire pour vous aider

Vous pouvez nous demander une mesure d’adaptation précise, selon votre besoin.

Voici des exemples de types de mesures avec lesquelles nous pouvons vous aider :

Modes d’audience

Votre audience peut se dérouler de 4 façons :

  • par téléconférence;
  • par vidéoconférence à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile;
  • par vidéoconférence à partir d’un Centre Service Canada;
  • en personne dans un Centre Service Canada.

Habituellement, les audiences en personne ou les audiences par vidéoconférence à partir d’un Centre Service Canada ont lieu dans un Centre Service Canada de votre région. Si le Centre Service Canada de votre région ne peut pas prévoir la mesure dont vous avez besoin, nous nous efforcerons de trouver une autre solution.

Pour en savoir plus sur les Centres Service Canada au pays, visitez le site Web de Service Canada.

Accessibilité de l’information et des publications

Notre information publique, nos formulaires et nos avis sont disponibles sur notre site Web et en version imprimable, sur demande.

Vous pouvez également obtenir l’enregistrement audio d’une audience pour l’écouter de nouveau.

Nous nous efforçons de communiquer clairement. Cependant, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur ce que nous vous faisons parvenir.

Services d’interprétation

Si vous avez besoin de services d’interprétation lors d’une audience, nous pouvons vous aider. Nous offrons gratuitement les services suivants :

  • l’interprétation (langue parlée);
  • l’interprétation en langue des signes, notamment en American Sign Language [langue des signes américaine], en langues des signes autochtones et en langue des signes québécoise;
  • le sous-titrage en temps réel.

Pour obtenir le meilleur service d’interprétation possible, veuillez nous faire part de votre langue et de votre dialecte précis.

Vous pouvez demander des services d’interprétation dans votre avis d’appel ou dans votre demande à la division d’appel. Vous pouvez également communiquer avec nous.

Pour en savoir davantage, visitez la page sur les Services d’interprétation et de traduction.

Services de soutien

Peut-être avez-vous besoin d’un service de soutien personnel pendant une audience dans un Centre Service Canada. Nous ne pouvons pas organiser ces services pour vous, mais nous collaborerons avec vous et avec nos partenaires de Service Canada pour les mettre en place aux fins suivantes :

  • communication;
  • mobilité;
  • soins personnels;
  • besoins médicaux.

Si vous avez besoin d’un appareil fonctionnel pour participer à une audience dans un Centre Service Canada, communiquez avec nous au moins 3 semaines avant la date de l’audience.

Animaux d’assistance

Les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance sont les bienvenus lors des audiences.

Si vous voulez amener un animal d’assistance à une audience dans un Centre Service Canada, communiquez avec nous au moins 3 semaines avant la date de votre audience.

Environnement sans parfum

Nous savons que les produits parfumés peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes. Nous vous demandons de ne pas mettre de parfum, de lotion après-rasage ou tout autre produit fortement parfumé avant de participer à une audience en personne.

Si nous ne pouvons pas vous offrir ce que vous demandez

Il se peut que nous n’arrivions pas à vous offrir ce que vous demandez. Si nous ne pouvons pas mettre en place la mesure d’adaptation que vous voulez, nous vous aviserons dès que possible.

Nous nous efforcerons d’offrir autre chose qui répondra quand même à vos besoins. Nous allons peut-être :

  • proposer une autre option;
  • reporter l’audience;
  • changer le mode d’audience ou le lieu où elle se déroulera.
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