Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Accès à la justice

L’accès à la justice est l’une des priorités absolues du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Notre objectif est de :

  • simplifier notre processus d’appel;
  • réduire les obstacles pour obtenir justice auprès du TSS.

Nous utilisons une approche axée sur les données et sur les utilisatrices et utilisateurs pour améliorer nos services.

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