Des résultats pour la population canadienne
Nous travaillons sans cesse à améliorer nos services, d’après les données que nous amassons et les besoins exprimés par nos utilisatrices et utilisateurs. Nous adaptons notre culture à notre clientèle et voulons rendre rapidement des décisions qui sont claires. Il doit être simple de comprendre pourquoi vos prestations sont accordées ou refusées. Nous mesurons nos résultats pour repérer les points à améliorer et pour rendre des comptes.
La transparence est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système de justice. C’est pourquoi nous publions des statistiques qui évaluent notre travail. Nous sommes ainsi responsables envers vous.
Aperçu des résultats du dernier exercice
Version textuelle
Normes de service – 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Délai moyen en jours :
Division générale – Assurance-emploi
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Du dépôt de l’appel à la décision : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 55,3 jours
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De l’audience à la décision : Notre objectif – 15 jours, Ce que nous avons accompli – 12,2 jours
Division générale – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG
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De la dernière date limite à la décision : Notre objectif – 90 jours, Ce que nous avons accompli – 60,7 jours
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De l’audience à la décision : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 18,6 jours
Division d’appel – Assurance-emploi
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De la demande à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 21,1 jours
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De la permission de faire appel à la décision : Notre objectif – 150 jours, Ce que nous avons accompli – 91,6 jours
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De la date d’audience à la décision : Notre objectif – 60 jours, Ce que nous avons accompli – 29,4 jours
Division d’appel – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG
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De la demande à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 15,3 jours
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De la dernière date limite de dépôt à la décision : Notre objectif – 90 jours, Ce que nous avons accompli – 75,3 jours
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De l’audience à la décision : Notre objectif – 60 jours, Ce que nous avons accompli – 40,5 jours
Version textuelle
Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 90 %
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Appels réglés – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 7 593
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Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 1 856