Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Des résultats pour la population canadienne

Nous travaillons sans cesse à améliorer nos services, d’après les données que nous amassons et les besoins exprimés par nos utilisatrices et utilisateurs. Nous adaptons notre culture à notre clientèle et voulons rendre rapidement des décisions qui sont claires. Il doit être simple de comprendre pourquoi vos prestations sont accordées ou refusées. Nous mesurons nos résultats pour repérer les points à améliorer et pour rendre des comptes.

La transparence est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système de justice. C’est pourquoi nous publions des statistiques qui évaluent notre travail. Nous sommes ainsi responsables envers vous.

Aperçu des résultats du dernier exercice

Normes de service – 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Version textuelle

Normes de service – 1er avril 2023 au 31 mars 2024**

Délai moyen pour une décision (en jours) :

Division générale – Assurance-emploi

  • À compter du dépôt de l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 108,1 jours
  • À compter de l’audience : Notre objectif – 15 jours, Ce que nous avons accompli – 17,7 jours

Division générale – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG

  • À compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience : Notre objectif – 70 jours, Ce que nous avons accompli – 93,1 jours
  • À compter de l’audience : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 23,6 jours

Division d’appel – Assurance-emploi

  • Du dépôt à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 67,2 jours
  • De la permission de faire appel à la décision finale : Notre objectif – 150 jours, Ce que nous avons accompli – 113,3 jours

Division d’appel – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG**

  • Du dépôt à la permission de faire l’appel : 19,9 jours
  • De la permission de faire appel à la décision finale : 154,1 jours

**De nouvelles normes de service ont été adoptées en avril 2024. Ces données représentent le nombre de jours nécessaire en moyenne pour obtenir la permission de faire appel et pour obtenir la décision finale.

Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 94 %

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Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 94 %

Appels réglés – 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 8 431

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Appels réglés – 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 8 431

Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 1 855

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Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 1 855

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