Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Des résultats pour la population canadienne

Nous travaillons sans cesse à améliorer nos services, d’après les données que nous amassons et les besoins exprimés par nos utilisatrices et utilisateurs. Nous adaptons notre culture à notre clientèle et voulons rendre rapidement des décisions qui sont claires. Il doit être simple de comprendre pourquoi vos prestations sont accordées ou refusées. Nous mesurons nos résultats pour repérer les points à améliorer et pour rendre des comptes.

La transparence est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système de justice. C’est pourquoi nous publions des statistiques qui évaluent notre travail. Nous sommes ainsi responsables envers vous.

Aperçu des résultats du dernier exercice

Normes de service – 1er avril 2024 au 31 mars 2025

 

Version textuelle

Normes de service – 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Délai moyen en jours :

Division générale – Assurance-emploi

  • Du dépôt de l’appel à la décision : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 55,3 jours

  • De l’audience à la décision : Notre objectif – 15 jours, Ce que nous avons accompli – 12,2 jours

Division générale – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG

  • De la dernière date limite à la décision : Notre objectif – 90 jours, Ce que nous avons accompli – 60,7 jours

  • De l’audience à la décision : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 18,6 jours

Division d’appel – Assurance-emploi

  • De la demande à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 21,1 jours

  • De la permission de faire appel à la décision : Notre objectif – 150 jours, Ce que nous avons accompli – 91,6 jours

  • De la date d’audience à la décision : Notre objectif – 60 jours, Ce que nous avons accompli – 29,4 jours

Division d’appel – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG

  • De la demande à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 15,3 jours

  • De la dernière date limite de dépôt à la décision : Notre objectif – 90 jours, Ce que nous avons accompli – 75,3 jours

  • De l’audience à la décision : Notre objectif – 60 jours, Ce que nous avons accompli – 40,5 jours

 

Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 90 %

 

Version textuelle

Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 90 %

Appels réglés – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 7 593

 

Version textuelle

Appels réglés – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 7 593

Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 1 856

 

Version textuelle

Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 1 856

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