Des résultats pour la population canadienne
Nous travaillons sans cesse à améliorer nos services, d’après les données que nous amassons et les besoins exprimés par nos utilisatrices et utilisateurs. Nous adaptons notre culture à notre clientèle et voulons rendre rapidement des décisions qui sont claires. Il doit être simple de comprendre pourquoi vos prestations sont accordées ou refusées. Nous mesurons nos résultats pour repérer les points à améliorer et pour rendre des comptes.
La transparence est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système de justice. C’est pourquoi nous publions des statistiques qui évaluent notre travail. Nous sommes ainsi responsables envers vous.
Aperçu des résultats du dernier exercice
Version textuelle
Normes de service – 1er avril 2022 au 31 mars 2023**
Délai moyen pour une décision (en jours) :
Division générale – Assurance-emploi
- À compter du dépôt de l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 113,1 jours
- À compter de l’audience : Notre objectif – 15 jours, Ce que nous avons accompli – 17,7 jours
Division générale – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG
- À compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience : Notre objectif – 70 jours, Ce que nous avons accompli – 127,7 jours
- À compter de l’audience : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 29,2 jours
Division d’appel – Assurance-emploi
- Du dépôt à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 41,3 jours
- De la permission de faire appel à la décision finale : Notre objectif – 150 jours, Ce que nous avons accompli – 105,3 jours
Division d’appel – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG**
- Du dépôt à la permission de faire l’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 33,8 jours
- De la permission de faire appel à la décision finale : Notre objectif – 150 jours, Ce que nous avons accompli – 105,8 jours
**Le processus de la division d’appel pour les appels liés au RPC et à la SV a changé le 5 décembre 2022. Ces statistiques couvrent seulement la période du 1er avril 2022 au 4 décembre 2022.
Version textuelle
Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 95 %
Version textuelle
Appels réglés – 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 6 636
Version textuelle
Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 1 486