Notre mandat
Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions sur des appels liés à la sécurité sociale.
Nous avons pour mission d’offrir à notre clientèle un processus d’appel simple, rapide et équitable.
La division générale du TSS est responsable des appels contre les décisions de révision rendues par Service Canada relevant des programmes suivants :
- Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité et autres prestations;
- Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG);
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).
La division d’appel du TSS est responsable des appels contre des décisions :
- de la division générale du TSS (RPC, SV, SRG, PCPH);
- du Conseil d’appel en assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre (assurance-emploi).
Apprenez-en plus sur le fonctionnement du TSS et le contexte dans lequel nous travaillons.
Le TSS est un organisme distinct et indépendant de Service Canada, de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC), du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) et du Conseil d’appel en assurance-emploi.
Renseignez-vous sur notre rôle au sein du gouvernement.