Notre mandat
Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions sur des appels liés à la sécurité sociale.
Nous avons pour mission d’offrir à la population canadienne un processus d’appel simple, rapide et équitable.
Nous jugeons des appels qui portent sur :
- les prestations d’assurance-emploi;
- les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC);
- d’autres prestations du RPC;
- les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Apprenez-en plus sur le fonctionnement du TSS et le contexte dans lequel nous travaillons.
Le TSS est un organisme distinct et indépendant de Service Canada, de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) et du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC). Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de révision de Service Canada, vous pouvez soumettre un appel au TSS.
Renseignez-vous sur notre rôle au sein du gouvernement.