Réponse de la direction et plan d’action : Examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale

Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées

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Recommandation	Gestionnaire responsable	Réponse	Mesures	Date d’achèvement
Fournir des services d’accompagnement dans d’autres langues et envisager la collaboration avec des organismes communautaires qui pourraient être en mesure de fournir de l’aide supplémentaire à domicile (avec les appels).	Directrice, Opérations du greffe	Partiellement d’accord	Le personnel accompagnateur avisera la ou le membre de toute barrière linguistique. La ou le membre décidera de tenir ou non une conférence préparatoire avec une ou un interprète pour expliquer le processus d’appel et répondre à toute question ou préoccupation.	Mars 2023
	Gestionnaire, Partenariats	Partiellement d’accord	L’équipe des Partenariats fera de la recherche et approchera des organismes communautaires qui offrent des services de soutien d’aide à la vie autonome à domicile, puis les ajoutera à notre liste d’organismes pouvant fournir de l’aide sur notre site Web.	Septembre 2022
	Directrice, Opérations du greffe		Le personnel accompagnateur dirigera les parties appelantes vers cette liste.	Septembre 2022
Les accompagnatrices et les accompagnateurs doivent assumer individuellement le lourd fardeau du soutien émotionnel pour pouvoir offrir un soutien émotionnel. Il est important de leur fournir le soutien nécessaire pour les aider à s’occuper de leur santé mentale. Il sera essentiel de continuer à développer le soutien à la santé mentale et la formation déjà offerts. Un système d’aiguillage vers des sources de soutien supplémentaires à l’externe a été établi et devra être maintenu.	Directrice, Opérations du greffe	En accord	Continuer d’offrir un soutien continu (p. ex., le Programme d’aide aux employés) et de la formation régulièrement au personnel accompagnateur actuel.	En cours
	Directrice, Opérations du greffe	En accord	Intégrer la formation et les services de santé mentale au programme de formation destiné au nouveau personnel accompagnateur.	Mars 2023
	Directrice, Opérations du greffe		Le TSS continuera de fournir l’accès au Centre de détresse pour les besoins immédiats.	Terminé
Afin de veiller à l’inclusion des personnes handicapées et d’obtenir des conseils sur le langage qui favorise l’inclusion de ces personnes, faire examiner les décisions du TSS ainsi que le langage de toutes les communications. D’ailleurs, le TSS devrait s’assurer que les personnes ayant eu l’expérience de vivre avec un handicap, de même que des organismes dévoués aux droits des personnes handicapées fassent partie de son groupe de consultation régulier des parties prenantes. Même si ces personnes et organismes ne devraient pas être les seuls responsables de relever les problèmes concernant les personnes handicapées, ils peuvent fournir une perspective précieuse sur le travail continu du service d’accompagnement (et du TSS) relativement à l’inclusion des personnes handicapées.	Gestionnaire, Redevabilité Directrice, Gestion organisationnelle	En accord	Le TSS envisagera de faire appel à une consultante ou un consultant pour examiner les décisions et les communications du TSS afin de fournir des conseils sur un langage favorisant l’inclusion des personnes handicapées.	Décembre 2023
	Gestionnaire, Partenariats		Nos comités et notre communauté de parties prenantes comprennent des organismes de défense des droits des personnes handicapées. Il s’agit d’une des initiatives actuelles de notre équipe des Partenariats.	En cours
Envisager de fournir des infographies et d’offrir d’autres façons de déposer des documents à la clientèle du TSS qui souhaite demander des prestations d’invalidité du RPC.	Directrice, Gestion organisationnelle	En accord	Élaborer un produit qui explique le processus d’appel à l’aide d’infographies (le rendre accessible sur le site Web (en format numérique) et aussi en version imprimable.	Mars 2023
	Directrice, Opérations du greffe	En accord	Mettre en place une pratique pour fournir des infographies du processus d’appel à la division d’appel dans la correspondance au début du processus.	Mars 2023
	Directrice, Opérations du greffe		Continuer de fournir des infographies sur les audiences à la division générale pour la sécurité du revenu et l’assurance-emploi, et à la division d’appel dans la correspondance au début du processus.	Terminé
	Directrice, Opérations du greffe		Continuer d’offrir différentes options pour déposer des documents (p. ex., audio, vidéo, photo). Examiner le programme de formation et les outils du personnel accompagnateur pour s’assurer de la clarté des options pour déposer des documents. Examiner le processus de triage pour veiller à l’efficience de la gestion et du traitement des documents.	Terminé