Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Représentantes et représentants

Votre représentante ou représentant est là pour vous aider et vous défendre. Cette personne s’occupe des formalités administratives et parle en votre nom.

Pour remplir ce rôle, vous pouvez choisir une amie ou un proche, par exemple. Vous pouvez aussi engager une avocate ou un avocat.

Toutes les parties ont le droit d’être représentées. 

Rôle de votre représentante ou représentant

Votre représentante ou représentant communique pour vous avec le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Vous pouvez nommer cette personne ou une nouvelle personne pour vous représenter à n’importe quel stade de l’appel.

Votre représentante ou représentant peut s’occuper de la plupart de vos documents. En préparation à l’appel, votre représentante ou représentant peut :

  • obtenir des documents pour appuyer votre position (à la division générale);
  • remplir vos formulaires (comme votre avis d’appel ou votre demande de permission de faire appel);
  • envoyer vos documents au TSS;
  • présenter des arguments écrits ou oraux appuyant votre position. 

Durant l’audience, votre représentante ou représentant peut aussi : 

  • expliquer votre position;
  • vous poser des questions pour vous faire raconter votre histoire (à la division générale);
  • interroger des témoins (à la division générale);
  • présenter vos arguments et répondre à ceux des autres parties;
  • répondre pour vous aux questions des membres du TSS;
  • vous informer de toute demande du TSS ou nouvelle information requise.

C’est vous qui décidez de l’aide qu’il vous faut. Votre représentante ou représentant peut :

  • vous représenter du début à la fin du processus d’appel, y compris durant l’audience;
  • vous aider avant l’audience, si vous préférez participer seul à l’audience; 
  • vous représenter à l’audience seulement, si vous préférez prendre en charge le reste.

Trouver votre représentante ou représentant

Vous n’êtes pas obligé d’être représenté. Vous pouvez faire appel seul devant le TSS : c’est votre choix.

Votre représentante ou représentant doit connaître et respecter :

  • les règles de procédures;
  • les ordres ou les directives du TSS;
  • les dates limites.

Votre représentante ou représentant doit aviser le TSS :

  • si ses coordonnées changent;
  • si elle ou s’il cesse de vous représenter.

Le TSS ne peut pas recommander de représentants. Le TSS ne vous dira pas si c’est une bonne idée ou non que vous soyez représenté.

Vous pourriez être admissible à de l’aide juridique ou à une consultation gratuite avec une avocate ou un avocat. Les organismes dans cette liste pourraient vous aider.

Vous pouvez engager une avocate ou un autre professionnel. Vous pouvez aussi demander à une amie ou un proche de vous représenter. Vous êtes responsable de tous les coûts liés à votre représentation. 

Informations divulguées à votre représentante ou représentant

Si vous avez une personne qui vous représente, nous communiquerons directement avec eux. Nous enverrons vos informations à votre représentant/e. C’est la responsabilité de la personne qui vous représente de vous transmettre toutes les informations concernant votre cas.

Les seuls documents partagés directement avec vous seront :

  • votre avis d’appel
  • votre décision

  Tous les autres documents seront envoyés directement à la personne qui vous représente.

Nommer votre représentante ou représentant

Il n’est jamais trop tard pour nommer une représentante ou un représentant.

L’avis d’appel, qui doit être soumis au début, contient une section pour le faire. En la remplissant, vous autorisez votre représentante ou représentant à agir en votre nom.

Pour nommer une représentante ou un représentant plus tard durant l’appel, veuillez nous donner son nom et ses coordonnées. Votre dossier pourra ainsi être mis à jour.

Vous pouvez être représenté par la même personne à la division générale (1er niveau d’appel) et à la division d’appel (2e niveau d’appel). Il suffit de l’indiquer dans votre demande à la division d’appel.

Changer ou retirer votre représentante ou représentant

La personne qui vous représente a changé ou ne vous représente plus? Il est important de nous en aviser. Nous mettrons à jour votre dossier et aviserons les autres parties. Nous devons être informés de ce changement pour envoyer vos documents à la bonne personne (vous ou la nouvelle personne qui vous représente). 

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