Meilleurs résultats de recherche de décisions

Je suis heureuse de vous annoncer que nous avons amélioré notre outil de recherche de décisions. Le menu déroulant des « Sujets » de notre fonction de recherche avancée produira maintenant de meilleurs résultats. Quand on sélectionnera un sujet, on obtiendra plus de décisions qu’avant.

Le menu déroulant a de nombreux sujets. Une recherche peut donc se restreindre à un sujet ou à une question en particulier. On peut faire défiler la liste des sujets ou inscrire un sujet particulier dans le champ pour y accéder directement. Plusieurs sujets peuvent être sélectionnés à la fois.

Pour que le système de justice demeure accessible, tout le monde doit avoir la chance de participer pleinement à son appel. Le fait qu’une personne peut trouver des décisions sur des appels semblables au sien l’aidera à comprendre la loi et la façon dont les membres du Tribunal de la sécurité sociale rendent leurs décisions. Une personne peut aussi s’inspirer de ces décisions pour mieux présenter les arguments de son appel.