Rapport d’étape 2023 – Des mesures concrètes pour faciliter l’accès à la justice
Month
juillet
Year
2023
Je suis heureuse d’annoncer la publication de notre rapport d’étape 2022-2023 intitulé Des mesures concrètes pour faciliter l’accès à la justice.
Le rapport montre ce que nous avons fait au cours de la dernière année pour offrir un meilleur accès à la justice et voir ce que nous pouvions améliorer. Voici quelques-unes des mesures les plus importantes que nous avons prises pour faciliter l’accès au système de justice :
- créer de nouvelles règles de procédure pour que le processus d’appel soit plus facile à comprendre et à suivre;
- poursuivre notre travail en vue d’une approche proactive dans la gestion des dossiers pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse;
- lancer un sondage pour en savoir plus sur les gens qui utilisent nos services, ce qui nous permettra d’adapter notre processus à leurs besoins.
Je vous invite à lire notre rapport et à nous faire part de vos commentaires. L’amélioration continue est au cœur de ce que nous faisons. Nous cherchons toujours des façons de mieux vous servir.
Shirley Netten
Présidente par intérim
Tribunal de la sécurité sociale du Canada