L’élaboration de nos nouvelles règles et nos nouveaux processus fait des progrès

En août dernier, nous vous avons parlé de la première phase de consultation sur l’approche que nous adopterons pour nos nouvelles règles de procédure et nos nouveaux processus. Le tout a suscité beaucoup d’intérêt et une réponse extraordinaire. Nous avons examiné les commentaires que nous avons reçus. Maintenant, nous voulons vous faire part de ce que nous avons appris au cours de la consultation et de ce que nous prévoyons faire.

Ce que nous avons entendu et ce que nous faisons

Voici deux documents qui présentent ce que les gens nous ont dit durant la consultation :

• Un sommaire présente les points à retenir au sujet des consultations avec les parties prenantes et décrit ce que nous avons proposé, les commentaires que nous avons reçus et ce que nous prévoyons faire en ce qui a trait aux règles.
• Une infographie donne un aperçu des résultats du sondage sur les règles. Elle montre qui a participé au sondage et ce qui compte pour ces personnes.

Ce qui s’en vient

Nous sommes en train de rédiger nos nouvelles règles de procédure en langage clair. Nous nous inspirons de ce que nous avons entendu. Quand elle sera prête, nous enverrons notre ébauche à des spécialistes du droit administratif et de la rédaction juridique en langage clair et simple pour savoir si nos règles sont écrites de façon à ce que les gens qui utilisent le système puissent les comprendre.

Par la suite, nous consulterons officiellement le grand public grâce à la Gazette du Canada. La population pourra alors commenter l’ébauche de nos règles.

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