Normes de service: Combien de temps après mon audience puis-je m’attendre à recevoir ma décision?

Les parties appelantes nous demandent souvent combien de temps elles devront attendre pour recevoir une décision après la tenue de leur audience. À la division générale, nous avons établi de nouvelles normes de service pour cette période.

Dans des circonstances normales, nous rendons une décision finale après la tenue de votre audience :

• dans un délai de 15 jours pour les appels relatifs à l’assurance-emploi;
• dans un délai de 30 jours pour les appels relatifs à la sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse).

À l’heure actuelle, nous n’avons pas de norme officielle à ce sujet à la division d’appel, mais vous pouvez normalement vous attendre à avoir une audience dans les 90 jours suivant l’obtention d’une permission d’en appeler et à recevoir une décision finale dans les 60 jours suivant la tenue de votre audience.

Je vous invite à consulter toutes nos normes de service et à les comparer avec notre rendement. Nous mettons ces renseignements à jour chaque trimestre.