Notre nouveau glossaire aide les gens à comprendre le processus d’appel

Les lois qui établissent si vous avez droit à des prestations sont très techniques, et les termes que nous devons utiliser pour expliquer nos processus et nos décisions peuvent être compliqués. Chaque personne a cependant le droit de comprendre comment fonctionne le processus d’appel et l’incidence qu’il a sur ses droits. Voilà pourquoi nous avons créé un glossaire pour expliquer en langage clair ce que signifient ces termes juridiques complexes. Nous avons commencé par 50 termes, et nous en ajouterons d’autres au fil du temps.

Nous nous sommes inspirés de l’Indice de l’accès à la justice de Justice Canada. L’Indice est un outil d’auto-évaluation qui permet aux tribunaux de voir quelles améliorations ils peuvent apporter en matière d’accès à la justice. Selon l’Indice, avoir un glossaire sur notre site Web est l’une des caractéristiques d’un tribunal administratif accessible.

Ce nouvel outil est l’une des façons dont nous rendons le processus d’appel plus accessible aux personnes qui utilisent notre système.

Si vous avez d’autres suggestions de termes qui devraient être ajoutés au glossaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.