Vous aider à naviguer au travers du processus d’appel

Plusieurs personnes qui déposent un appel auprès du Tribunal n’ont pas de représentant professionnel, comme un avocat, pouvant les aider avec leur cause. Ceux et celles qui déposent un appel pourraient avoir des questions concernant notre processus. C’est pourquoi nous avons mis sur pied notre service d’accompagnement.

Notre personnel accompagnateur est spécialisé. Il a une connaissance approfondie du fonctionnement du Tribunal et peut vous guider à travers le processus d'appel. Il peut vous offrir un soutien personnalisé du début à la fin. Il peut répondre à vos questions concernant votre préparation en vue d’une audience ou le déroulement d’une audience.

Cependant, les accompagnateurs ne peuvent ni défendre vos intérêts, ni agir à titre de représentants, ni vous donner des conseils juridiques. Ils doivent être neutres puisqu’ils travaillent pour le compte du Tribunal et le Tribunal est neutre.

Le service d’accompagnement sera offert à compter du 18 novembre 2019 pour certains appels en matière d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ce service sera élargi en 2020 pour y inclure d’autres appels touchant la sécurité du revenu.

Si vous avez des questions ou si vous voulez émettre des commentaires à l’égard de ce nouveau service, n’hésitez pas à nous joindre.