Mon Portail du TSS et formulaires

Mon portail du TSS

Utilisez notre plateforme sécurisée Mon portail du TSS ouvre une nouvelle fenêtre pour remplir et soumettre vos formulaires d’appel en ligne. Ce portail vous permet aussi de gérer les documents au cours du processus d’appel.

En résumé, vous pouvez utiliser le portail pour :

remplir et soumettre vos formulaires d’appel;
soumettre des documents justificatifs;
recevoir des documents de notre part;
organiser les documents à propos de votre appel;
communiquer avec nous.

Pour remplir un formulaire d’appel sur le portail, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte. Pour le reste, vous devez vous créer un compte.

Choisissez le formulaire qui correspond à vos besoins parmi les suivants.

Formulaires pour les appels liés à l’assurance-emploi : niveau 2

Niveau 1 – Si vous souhaitez contester une décision de révision rendue par Service Canada, vous devez faire appel au Conseil d’appel en assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre.

Niveau 2 – Division d’appel

Ce formulaire sert uniquement à faire appel des décisions rendues par :

le Conseil d’appel en assurance-emploi;
la division générale du TSS.

Pour remplir le formulaire ou créer un compte, allez sur Mon portail du TSS à l’aide du bouton ci-dessous.

Formulaire d’avis d’appel à la division d’appel – Assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre

Si vous préférez, vous pouvez remplir et imprimer la version PDF du Formulaire d’avis d’appel à la division d’appel - Assurance-emploi (604 Ko). Apprenez comment remplir le formulaire PDF.

Formulaires pour les appels liés au Régime de pensions du Canada (RPC), à la Sécurité de la vieillesse (SV), au Supplément de revenu garanti (SRG) et à la prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)

Niveau 1 – Division générale

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de révision de Service Canada liée aux prestations d’invalidité du RPC, à d’autres prestations du RPC, à la SV, au SRG ou à la PCPH. Pour remplir le formulaire ou créer un compte, allez sur Mon portail du TSS à l’aide du bouton ci-dessous.

Formulaire d’avis d’appel à la division générale – Sécurité du revenu ouvre une nouvelle fenêtre

Si vous préférez, vous pouvez remplir la version PDF du Formulaire d’avis d’appel à la division générale (1,44 Mo). Apprenez comment remplir le formulaire PDF.

Concernant les prestations d’invalidité du RPC, si vous voulez de l’aide pour remplir en ligne votre formulaire d’avis d’appel, essayez l’outil créé par Éducation juridique communautaire Ontario ouvre une nouvelle fenêtre. (Cet outil fonctionne seulement pour les formulaires de la division générale.)

Niveau 2 – Division d’appel

Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de la division générale du TSS liée aux prestations d’invalidité du RPC, à d’autres prestations du RPC, à la SV, au SRG ou à la PCPH. Pour remplir le formulaire ou créer un compte, allez sur Mon portail du TSS à l’aide du bouton ci-dessous.

Formulaire d’avis d’appel à la division d’appel – Sécurité du revenu ouvre une nouvelle fenêtre

Si vous préférez, vous pouvez remplir la version PDF du Formulaire d’avis d’appel à la division d’appel – Sécurité du revenu (434 Ko). Apprenez comment remplir le formulaire PDF.

Formulaire de renseignements sur les témoins

Vous voulez faire témoigner une personne à votre audience liée à des prestations d’invalidité ou à d’autres prestations du RPC, à la SV, au SRG ou à la PCPH? Vous devez remplir un formulaire pour nous en informer. Pour les appels en assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire, sauf si l’audience porte sur une question constitutionnelle, comme une contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés.

Il n’est pas obligatoire d’avoir des témoins à votre audience. Toutefois, leur participation est la bienvenue dans certains types d’appels. Apprenez-en plus sur le rôle des témoins et les types d’appels où leur participation est permise.

Le formulaire n’est pas encore disponible sur Mon portail du TSS. Pour l’instant, choisissez un des formats ci-dessous (HTML ou PDF). Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.

Formulaire de renseignements sur les témoins (formulaire HTML)

Formulaire de renseignements sur les témoins (formulaire PDF - 336.11 KB)

Autres demandes

Nous avons également des formulaires pour les cas suivants :

Pour toute autre demande, vous n’avez pas besoin d’un formulaire. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par ATS si vous souhaitez :

modifier, supprimer ou ajouter une représentante ou un représentant;
nous envoyer plus de documents liés à votre appel;
signaler un changement d’adresse ou de coordonnées;
demander des services d’interprétation;
demander des mesures d’adaptation sans utiliser le formulaire;
demander d’être une partie mise en cause dans un appel;
poser des questions sur le processus d’appel.

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