Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Votre audience avec la Division générale – Appels relatifs au Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité) et à la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti)

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Votre audience avec la division générale

Appels relatifs au Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité) et à la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti)

1-877-227-8577 | Du lundi au vendredi de 7 h à 19 h (heure de l’Est) | info.sst-tss@canada.gc.ca

Personnes présentes

  • une ou un membre de la division générale (cette personne rendra la décision de l’appel);
  • vous;
  • la personne qui vous représente (si vous en avez une);
  • une représentante ou un représentant d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pourrait y assister;
  • d’autres parties à l’appel et les personnes qui les représentent (s’il y en a).

Vous voudrez peut-être que d’autres personnes soient présentes. Si c’est le cas, avisez-nous.

  • Témoins : ces personnes ont des renseignements à ajouter à votre dossier.
  • Interprète : nous fournirons une ou un interprète si vous ne parlez ni français ni anglais.
  • Personne de soutien : cette personne est présente pour vous soutenir pendant l’audience.

Options d’audience

Vidéoconférence (à partir de votre appareil personnel)

  • Utilisez votre appareil (téléphone intelligent, tablette ou ordinateur).
  • Assurez-vous de recharger votre appareil et trouvez un endroit tranquille.
  • Nous vous enverrons le lien qui vous permettra de vous connecter.
  • Connectez-vous 10 minutes avant votre audience.
  • Vous verrez la ou le membre à l’écran à l’heure prévue.

Téléconférence

  • Assurez-vous de recharger votre appareil et trouvez un endroit tranquille.
  • Nous vous donnerons le numéro dont vous aurez besoin pour l’appel.
  • Appelez-nous 10 minutes avant votre audience.
  • Écoutez les messages :
    • lorsque cela vous sera demandé, composez le numéro d’identification et le code de sécurité de la téléconférence.
  • Gardez la ligne jusqu’à ce que la ou le membre se joigne à l’appel.

Vidéoconférence dans un Centre Service Canada

  • Rendez-vous à l’établissement indiqué dans votre avis d’appel.
  • Arrivez 30 minutes à l’avance.
  • Le personnel de Service Canada :
    • vous dirigera vers la salle;
    • vous expliquera le fonctionnement de la vidéoconférence.
  • Vous verrez la ou le membre à l’écran à l’heure prévue.

En personne

  • Rendez-vous à l’établissement indiqué dans votre avis d’appel.
  • Arrivez 30 minutes à l’avance.
  • Le personnel de Service Canada vous dirigera vers la salle.

Par écrit

  • La ou le membre rendra sa décision en fonction des arguments écrits et des documents à l’appui que les parties (y compris vous) envoient.
  • Vous communiquerez avec la ou le membre grâce à vos observations écrites.

Mesures d’adaptation

Nous sommes là pour vous aider. Avisez-nous dès que possible si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour votre audience. Nous pouvons par exemple :

  • fournir une ou un interprète si vous ne parlez ni français ni anglais;
  • offrir des pauses pendant votre audience;
  • demander aux participantes et participants de parler fort ou lentement;
  • réduire la luminosité pendant l’audience;
  • donner plus de temps pour répondre aux questions orales.

Déroulement

  • La ou le membre vous guidera tout au long de l’audience.
  • L’audience est une conversation entre la ou le membre et les parties.
  • La ou le membre vous dira comment l’appeler. Nous n’utilisons pas le titre « votre honneur ».
  • Sauf si vous préférez autre chose, on vous appellera « madame » ou « monsieur ».

Durée et pauses

  • Nous prévoyons une durée de 90 minutes, pour l’audience. Si vous avez demandé une ou un interprète, prévoyez deux heures.
  • Vous pouvez demander plus de temps si vous en avez besoin.
  • Vous pouvez prendre des pauses à tout moment. Il suffit de demander à la membre ou au membre.
  • Nourriture et boisson sont permises.

Comment vous préparer

  • Lisez votre dossier.
  • Ayez votre dossier avec vous.
  • Préparez vos questions pour la ou le membre.
  • Assurez-vous de comprendre la numérotation des documents que nous vous envoyons et de l’utiliser.

Décision

Vous recevrez généralement votre décision par écrit dans les 30 jours qui suivent votre audience.

Nous vous enverrons une copie écrite de la décision, même si elle est communiquée oralement à l’audience.

 

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