Décisions des anciens tribunaux

Décisions antérieures portant sur l’assurance-emploi

Consultez les décisions du juge-arbitre, aussi appelées décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations ou décisions CUB. La base de décisions CUB n’est pas à jour. Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a remplacé le Bureau du juge-arbitre en avril 2013.

Décisions antérieures portant sur le Régime de pensions du Canada

Pour consulter une décision archivée portant sur le Régime de pensions du Canada rendue par l’ancienne Commission d’appel des pensions, communiquez avec nous pour nous faire part du numéro de dossier en question (CPXXXXX). La division d’appel du TSS a remplacé la Commission d’appel des pensions en 2013.