Utilisation de l’intelligence artificielle au Tribunal de la sécurité sociale

Cette politique explique l’approche choisie par le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) pour l’usage de l’intelligence artificielle (IA).

Pour savoir comment les parties peuvent utiliser l’IA, consultez plutôt notre directive de pratique sur l’utilisation de l’IA lors d’un appel devant le TSS.

L’IA est une technologie de l’information qui exécute des tâches normalement accomplies par les êtres humains. Elle peut, entre autres, créer et apprendre des choses ou résoudre des problèmes. À la base, elle utilise des algorithmes pour traiter d’énormes quantités de données. Elle détecte ensuite des tendances dans ces données et génère des réponses semblables à celles de l’être humain.

Les membres du TSS n’utilisent pas l’IA pour rendre leurs décisions. Il n’est donc pas question de s’en servir pour :

• analyser des éléments de preuve;
• examiner des faits ou des questions en litige;
• trancher une affaire;
• rédiger des décisions.

Les membres du TSS rendent des décisions de façon indépendante. Leurs décisions sont fondées sur leur propre analyse des faits et du droit.

Actuellement, le TSS utilise des outils qui tirent parti de l’IA pour :

• fournir du sous-titrage codé sur demande pendant les audiences par vidéoconférence;
• réviser ou corriger les documents et décisions que les membres et le personnel rédigent;
• aider l’équipe de révision à traduire des décisions avant leur publication;
• produire une transcription non officielle des audiences que les membres peuvent consulter en parallèle à l’enregistrement audio.

Le TSS regardera sans doute comment les nouvelles façons d’utiliser l’IA pourraient appuyer le déroulement des appels. Par exemple, comme le TSS s’est engagé à promouvoir l’accès à la justice, nous évaluerons les outils d’IA qui pourraient répondre à nos besoins. Le TSS examinera tout usage futur de l’IA pour s’assurer qu’il respecte la loi et les règles d’éthique. Il veillera aussi à ce que les mots d’ordre soient la transparence et la reddition de comptes.

Le personnel du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) fournit des services de soutien au TSS. Pour savoir comment le SCDATA se sert de l’IA, veuillez lire L’IA au SCDATA – Stratégie d’adoption de l’intelligence artificielle ouvre une nouvelle fenêtre.

Dans une optique de perfectionnement professionnel continu, les membres et le personnel du TSS reçoivent de la formation sur les fonctionnalités, les limites et l’usage éthique de l’IA.

Cette politique est entrée en vigueur le 9 juillet 2026.