Réponse et plan d’action de la direction: Examen des décisions et de la correspondance du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) dans l’optique d’un langage accessible et inclusif
| No | Recommandation | Réponse | Mesure | Responsables | Calendrier |
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1 |
Respecter les termes de rechange suggérés dans le rapport pour rendre le langage du TSS plus accessible et inclusif, y compris en évitant les titres de courtoisie. |
Acceptée |
Les gabarits de décisions et de lettres ont été initialement rédigés dans un langage inclusif et accessible. Toutefois, lorsque ces gabarits seront revus périodiquement en vue de leur mise à jour, nous appliquerons les principes d’équité, de diversité et d’inclusion pour déterminer les passages à améliorer. Les guides de rédaction du TSS fournissent des orientations sur l’utilisation d’un langage inclusif. Le TSS continuera à améliorer les termes de rechange suggérés lors de la mise à jour de ces guides. |
Vice-présidences Directrice, Opérations du greffe Directrice, Gestion organisationnelle |
En cours |
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2 |
Qu’il soit question du genre, du handicap ou de tout autre aspect de l’identité ou du vécu d’une personne, il est fondamental, dans le langage inclusif, d’utiliser des mots et des descriptions qui respectent les préférences identitaires exprimées par chacune et chacun. Ainsi, il est possible qu’un individu se décrive lui-même comme une « victime », un « survivant » ou une « personne queer », ou par tout autre mot précédemment qualifié de terme à éviter. Dans un tel cas, ces mots peuvent être repris à l’écrit. Il faut toutefois montrer clairement que ces termes ont été choisis par l’individu. On peut ainsi utiliser des guillemets dans une citation directe, ou donner une explication, un peu comme ceci : « L’appelante se décrit comme une survivante de harcèlement sexuel. » |
Acceptée |
On encouragera les membres du Tribunal à utiliser dans leurs décisions des termes que le TSS évite normalement, lorsqu’une personne les utilise pour se décrire. Dans ces situations, on encouragera les membres à préciser que ces termes ont été utilisés par l’individu. |
Vice-présidences |
Année financière 2024 à 2025 |
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3 |
Le TSS devra instaurer un mécanisme pour :
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Acceptée |
Après leur nomination, les membres reçoivent déjà une formation sur la rédaction dans un langage accessible et inclusif. Les conclusions du rapport seront utilisées pour enrichir cette formation. Un suivi sera assuré en procédant à des évaluations périodiques des décisions et des gabarits dans le cadre des processus existants, tels que les évaluations du rendement et les révisions réalisées par les Services linguistiques. En ce qui concerne le personnel du Secrétariat du TSS, des séances d’information seront organisées pour répondre aux besoins des personnes chargées de rédiger des documents dans un langage accessible et inclusif à l’intention du public. |
Vice-présidences Directrice exécutive |
En cours |
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4 |
En ce qui concerne plus particulièrement l’utilisation du genre en français, le TSS devrait adopter des lignes directrices qui englobent toutes les circonstances et établissent les options à privilégier selon chaque circonstance (par exemple, des références génériques dans un guide plutôt que des références à des parties appelantes précises). |
Acceptée |
Le guide de rédaction du TSS en français fournit déjà des orientations sur l’utilisation du genre en français. Le TSS révisera les guides de rédaction et définira les possibilités de s’appuyer sur les orientations existantes et de promouvoir leur utilisation. De plus, l’unité des Services linguistiques du TSS s’efforce activement et continuellement de se tenir au courant des développements en matière de langage clair et inclusif. Cela lui permet de recommander des mises à jour aux guides de rédaction en conséquence. |
Directrice, Gestion organisationnelle |
En cours |