Publications
Rapports annuels
- Rapport annuel de l’année financière 2025 à 2026 : le TSS évolue pour mieux vous servir
- Rapport annuel de l’année financière 2024 à 2025 : La clientèle au cœur de notre service
- Rapport annuel de l’année financière 2023 à 2024 : Outiller les gens pour qu’ils participent pleinement
- Rapport d'étape 2022-23 : Des mesures concrètes... pour faciliter l'accès à la justice
- Rapport d'étape 2022 : Ensemble pour la justice
- Rapport d’étape 2021 : La justice pour toutes et tous
- Rapport d’étape 2020 : Aider les gens à accéder à la justice
- Rapport d’étape 2019 : La clientèle à l’avant-plan
- Rapport portant sur les activités et les réalisations du Tribunal - 2016-2017
- Rapport portant sur les activités et les réalisations du Tribunal – 2013-2016
Rapports d’évaluation et de recherche
Exercice financier 2023 à 2024 :
- Examen des décisions et de la correspondance du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) dans l’optique d’un langage accessible et inclusif
- Réponse et plan d’action de la direction : Entrevues avec les utilisatrices et utilisateurs finaux du service d’accompagnement à la division d’appel
Exercice financier 2022 à 2023 :
- Évaluation de la rédaction des décisions en langage clair et simple
- Réponse de la direction et plan d’action : Examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale
- Sondage externe du TSS sur les règles
Exercice financier 2021 à 2022 :
- Principales données démographiques des appelants du Tribunal de la sécurité sociale
- Règles de procédure et processus du Tribunal de la sécurité sociale - Consultations auprès des parties prenantes : Survol des points à retenir
- Résultats des essais auprès de la clientèle du site Web
- Améliorer l’accessibilité des communications écrites : un examen des formulaires et des lettres pour le Tribunal de la sécurité sociale
Exercice financier 2020 à 2021 :
- Évaluer la lisibilité des décisions du Tribunal de la sécurité sociale
- Résultats des essais auprès de la clientèle du site Web