Résultats des normes de service
Nous voulons que vous obteniez votre décision le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous avons des normes pour le délai de traitement des appels. Nous évaluons nos résultats par rapport à ces normes de service. Nos résultats servent de bulletin de notes. Ils nous aident à savoir si nous traitons vos appels assez rapidement et nous aident à nous améliorer.
Sur cette page, vous trouverez les statistiques sur nos normes de service pour l’exercice annuel en cours. Nous mettons à jour ces renseignements 4 fois par année, en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Pour obtenir des renseignements sur les années précédentes, vous pouvez lire nos rapports d’étape.
Division générale, assurance-emploi
Notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 45 jours après le dépôt de votre appel et dans un délai de 15 jours après votre audience, dans 80 % des cas. Voici nos résultats :
| Période | À compter de la date d’appel | À compter de la date d’audience | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 15 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Octobre à décembre 2022 (T3) | 4 % | 126,4 | 58 % | 17,4 |
| Juillet à septembre 2022 (T2) | 7 % | 104,5 | 76 % | 13,4 |
| Avril à juin 2022 (T1) | 12 % | 72,3 | 74 % | 13,1 |
| Exercice actuel à date | 8 % | 102,4 | 64 % | 17,0 |
Division générale, sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse)
Notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 70 jours à compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience et dans un délai de 30 jours après votre audience, dans 80 % des cas. Voici nos résultats :
| Période | À compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience | À compter de la date d’audience | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 70 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 30 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Octobre à décembre 2022 (T3) | 13 % | 139,1 | 74 % | 27,6 |
| Juillet à septembre 2022 (T2) | 16 % | 122,3 | 66 % | 30,9 |
| Avril à juin 2022 (T1) | 26 % | 103,8 | 76 % | 23,6 |
| Exercice actuel à date | 20 % | 121,8 | 72 % | 27,5 |
Division d’appel
À la division d’appel, un appel commence par une demande de permission d’en appeler. Vous demandez le droit de faire appel. Notre objectif est de rendre une décision relative à votre demande de permission d’en appeler dans un délai de 45 jours, dans 80 % des cas. Lorsqu’on vous donne la permission d’en appeler, notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 150 jours, dans 80 % des cas.
Appels en assurance-emploi
Pour les appels en assurance-emploi notre objectif est de rendre une décision relative à votre demande de permission de faire appel dans un délai de 45 jours, dans 80 % des cas. Lorsqu’on vous donne la permission de faire appel, notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 150 jours, dans 80 % des cas. Voici nos résultats :
| Période | Du moment où l’appel est déposé à celui où la permission de faire appel est accordée | Du moment où la permission de faire appel est accordée à celui où la décision finale est rendue | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 150 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Octobre à décembre 2022 (T3) | 86 % | 29,5 | 91 % | 89,3 |
| Juillet à septembre 2022 (T2) | 62 % | 43,9 | 78 % | 111,3 |
| Avril à juin 2022 (T1) | 43 % | 52,1 | 78 % | 110,7 |
| Exercice actuel à date | 66 % | 40,7 | 83 % | 102,1 |
Appels en sécurité du revenu
Le processus d’appel en sécurité du revenu à la division d’appel a changé le 5 décembre 2022. De nouvelles normes de service seront mises en place d’ici janvier 2024. D’ici là, nous donnerons le nombre moyen de jours nécessaires pour obtenir la permission de faire appel et obtenir votre décision finale. Voici nos résultats :
| Nombre moyen de jours du moment où l’appel est déposé à celui où la permission de faire appel est accordée | Nombre moyen de jours du moment où la permission de faire appel est accordée à celui où la décision finale est rendue | |
|---|---|---|
| 5 décembre au 31 décembre 2022 | 8 | Données actualisées non disponibles |
Avant le 5 décembre 2022, notre objectif était de rendre une décision relative à votre demande de permission de faire appel dans un délai de 45 jours, dans 80 % des cas. Lorsqu’on vous donnait la permission de faire appel, notre objectif était de rendre une décision finale dans un délai de 150 jours, dans 80 % des cas. Voici nos résultats :
| Période | Du moment où l’appel est déposé à celui où la permission de faire appel est accordée | Du moment où la permission de faire appel est accordée à celui où la décision finale est rendue | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 150 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Octobre à décembre 2022 (T3) | 96 % | 23,4 | 70 % | 102,4 |
| Juillet à septembre 2022 (T2) | 79 % | 34,0 | 100 % | 99,3 |
| Avril à juin 2022 (T1) | 65 % | 43,8 | 96 % | 95,1 |
| Exercice actuel à date | 82 % | 32,7 | 89 % | 98,8 |