Résultats des normes de service
Nous voulons que vous obteniez votre décision le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous avons des normes pour le délai de traitement des appels. Nous évaluons nos résultats par rapport à ces normes de service. Nos résultats servent de bulletin de notes. Ils nous aident à savoir si nous traitons vos appels assez rapidement et nous aident à nous améliorer.
Sur cette page, vous trouverez les statistiques sur nos normes de service pour l’exercice annuel en cours. Nous mettons à jour ces renseignements quatre fois par année. Pour obtenir des renseignements sur les années précédentes, vous pouvez lire nos rapports annuels.
Division d’appel – Assurance-emploi
Les parties doivent déposer leurs arguments par écrit avant la date limite fixée et avant l’audience. Notre objectif est de rendre la décision finale dans les 90 jours suivant la dernière date limite de dépôt et dans les 60 jours suivant l’audience, dans 80 % des dossiers. Voici nos résultats :
| Période | De la dernière date limite de dépôt à la décision finale | De la date d’audience à la décision finale | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 90 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 60 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Avril à juin 2026 (T1) | 100,0 % * | 17,4 * | 95,7 % | 19,4 |
| Juillet à septembre 2026 (T2) | 100,0 % * | 37,3 * | 93,8 % | 25,2 |
| Cumul annuel | 100,0 % * | 27,4 * | 94,8 % | 22,3 |
*Les données disponibles sont limitées comme il s’agit d’un nouveau processus.
Division générale – Sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse)
Les parties doivent déposer leurs preuves et leurs arguments par écrit avant la date limite fixée et avant l’audience. Notre objectif est de rendre la décision finale dans les 90 jours suivant la dernière date limite de dépôt et les 30 jours suivant l’audience, dans 80 % des dossiers. Voici nos résultats :
| Période | De la dernière date limite de dépôt à la décision finale | De la date d’audience à la décision finale | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 90 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 30 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Avril à juin 2026 (T1) | 92,3 % | 41,5 | 96,8 % | 13,6 |
| Juillet à septembre 2026 (T2) | 93,4 % | 43,0 | 93,1 % | 15,6 |
| Cumul annuel | 92,9 % | 42,3 | 95,0 % | 14,6 |
Division d’appel – Sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse)
À la division d’appel, les parties doivent demander la permission de faire appel. Notre objectif est de rendre une décision sur la permission de faire appel dans un délai de 30 jours, dans 80 % des dossiers.
Quand la permission est accordée, les parties doivent déposer leurs preuves et leurs arguments par écrit avant la date limite fixée et avant l’audience. Notre objectif est de rendre la décision finale dans les 90 jours suivant la dernière date limite de dépôt et dans les 60 jours suivant l’audience, dans 80 % des dossiers. Voici nos résultats :
| Période | De la demande à la permission de faire appel | De la dernière date limite de dépôt à la décision finale | De l’audience à la décision finale | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 30 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 90 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 60 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Avril à juin 2026 (T1) | 80,3 % | 22,3 | 92,6 % | 55,1 | 84,0 % | 39,8 |
| Juillet à septembre 2026 (T2) | 87,9 % | 20,4 | 79,4 % | 59,9 | 82,2 % | 47,9 |
| Cumul annuel | 84,1 % | 21,4 | 86,0 % | 57,5 | 83,1 % | 43,9 |