Statistiques sur les décisions publiées
Conformément à notre engagement envers la transparence, nous fournissons des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sur notre site Web.
Nous publions nos décisions parce qu’il peut vous être utile de consulter des causes semblables à la vôtre lorsque vous préparez votre appel. Vous pouvez consulter la page des Décisions du Tribunal et des cours pour trouver des causes semblables à la vôtre ou voir quels types de décisions nous publions.
Nombre de décisions finales publiées pour l’exercice 2025 à 2026
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.
Version textuelle
Avril 2025 à mars 2026
Division générale - Assurance-emploi : 734
Division générale - Sécurité du revenu : 242
Division d'appel - Assurance-emploi : 619
Division d'appel - Sécurité du revenu : 198
Nombre de décisions finales publiées pour l’exercice 2024 à 2025
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.
Version textuelle
Avril 2024 à mars 2025
Division générale - Assurance-emploi : 715
Division générale - Sécurité du revenu : 304
Division d'appel - Assurance-emploi : 643
Division d'appel - Sécurité du revenu : 194
Nombre de décisions finales publiées pour l’exercice 2023 à 2024
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.
Version textuelle
Avril 2023 à mars 2024
Division générale – Assurance-emploi : 791
Division générale – Sécurité du revenu : 291
Division d’appel – Assurance-emploi : 641
Division d’appel – Sécurité du revenu : 132
Nombre de décisions finales publiées pour l’exercice 2022 à 2023
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.
Version textuelle
Avril 2022 à mars 2023
Division générale – Assurance-emploi : 654
Division générale – Sécurité du revenu : 221
Division d’appel – Assurance-emploi : 465
Division d’appel – Sécurité du revenu : 146
Nombre de décisions publiées par exercice financier
Version textuelle
Nombre total de décisions publiées : 17 652
2014-2015 (à partir d’octobre 2014) : 140
2015-2016 : 1 930
2016-2017 : 1 841
2017-2018 : 1 473
2018-2019 : 1 075
2019-2020 : 1 690
2020-2021 : 1 457
2021-2022 : 1 056
2022-2023 : 1 486
2023-2024 : 1 855
2024-2025 : 1 856
2025-2026 : 1 793
* En ce qui concerne les appels collectifs, nous publions seulement une décision par instance et par groupe.