Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Agir pour éliminer les obstacles

Month
février
Year
2024

Je suis heureuse de vous annoncer que la version nouvelle et améliorée de notre politique sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité est maintenant en ligne!

L’accès à la justice est l’une de nos principales priorités. Nous souhaitons que tout le monde ait une chance égale de participer pleinement au processus d’appel. En mettant à jour notre politique sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité, c’est précisément ce que nous voulons faciliter.

Afin de combler toute lacune dans notre ancienne politique, nous avons consulté :

Voici certains des changements que nous avons apportés en fonction de ce que nous avons entendu :

  • Nous nous sommes engagés à créer un processus d’appel inclusif et accessible.
  • Nous avons inclus les droits des gens aux mesures d’adaptation.
  • Nous avons ajouté les obligations, les rôles et les responsabilités du Tribunal de la sécurité sociale.
  • Nous avons éliminé l’exigence de donner un avis de trois semaines pour les personnes ayant besoin d’un service de soutien personnel, comme un chien-guide ou un animal d’assistance.
  • Nous avons ajouté une liste non exhaustive de mesures d’adaptation que nous pourrions être en mesure de fournir.
  • Nous avons créé un formulaire de demande de mesures d’adaptation facultatif pour aider les gens à nous informer de leurs besoins.
  • Nous avons précisé comment nous pouvons éliminer les obstacles qui ne sont pas liés aux motifs de discrimination énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. ouvre une nouvelle fenêtre

Merci à toutes les personnes qui nous ont fourni des commentaires détaillés pour ce projet. Non seulement ils nous ont aidés à renouveler notre politique, mais ils orienteront également notre travail et nos projets à venir sur l’accès à la justice.

Shirley Netten
Shirley Netten
Présidente par intérim
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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