Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Nouveaux formulaires améliorés

Month
août
Year
2018

Je suis heureux d'annoncer que les nouveaux formulaires simplifiés pour les avis d’appel et les permissions d’en appeler sont maintenant disponibles. Ces formulaires améliorés font partie des efforts continus qui sont déployés par le Tribunal afin de faciliter le processus d’appel, notamment pour les appelants qui cherchent à obtenir des prestations d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse.

Ces formulaires ont été révisés afin d’être plus conviviaux que les versions précédentes. Ils sont plus courts, rédigés dans un langage plus simple et comprennent même des conseils sur la façon de présenter l’appel. Les nouveaux formulaires ont également pour avantage de permettre aux appelants de choisir le courriel comme méthode de communication souhaitée avec le Tribunal. Cela facilitera le processus de deux façons : le délai engendré par la poste sera éliminé, et le Tribunal pourra accélérer le suivi concernant les questions ou les renseignements manquants.

Nos agentes et agents du greffe demeurent disponibles afin d’aider les appelants à remplir les formulaires. On peut communiquer avec eux au 1-877-227-8577 (sans frais), du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h (heure de l’Est). Les questions peuvent également être envoyées par courriel à l’adresse électronique info.sst-tss@canada.gc.ca.

Ces nouveaux formulaires sont une des nombreuses initiatives que nous avons mises en œuvre pour améliorer la convivialité, simplifier nos processus et, surtout, répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

Guy Giguère
Président par intérim
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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