Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Délais moyens pour régler un appel

Month
mars
Year
2026

Le Tribunal de la sécurité sociale trouve important que sa clientèle soit bien renseignée sur le temps que peut prendre le processus d’appel. C’est pourquoi nous publions maintenant des données sur les délais moyens pour régler les appels où une audience s’est tenue. Ces données concernent les programmes suivants :

  • le Régime de pensions du Canada, y compris les prestations d’invalidité
  • la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti

Notre calcul se fait du jour où l’avis d’appel est déposé au jour où la décision est envoyée. Le temps nécessaire pour franchir les différentes étapes d’un appel ne dépend pas toujours de nous, ce qui fait varier la durée du processus. Il est donc possible qu’un appel se règle plus rapidement ou plus lentement que la moyenne.

Les délais moyens pour régler un appel et les normes de service sont deux choses différentes. Nous allons continuer de produire des rapports sur le respect de nos normes de service, en plus de publier les nouvelles données.

Shirley Netten
Shirley Netten
Présidente
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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