Un processus plus simple pour commencer à traiter votre appel

Le Tribunal de la sécurité sociale a changé les exigences pour commencer à traiter un appel. Votre fardeau sera réduit et le processus sera plus rapide.

À compter du 4 décembre 2018, nous commencerons à traiter votre appel à la division générale si nous avons les renseignements suivants :

• une copie de votre décision découlant de la révision;
• les moyens (raisons) de votre appel;
• votre numéro d’assurance sociale ou d’entreprise;
• votre nom au complet;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse.

Par le passé, les exigences pour commencer à traiter un appel étaient plus compliquées. Nous ne commencions pas à traiter votre appel avant que toute l’information à l'article 24 du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale soit reçue. Cela créait des délais avant même que le traitement de votre appel puisse commencer. L’article 3(1)(b) du Règlement explique que nous pouvons modifier ces exigences, alors nous l’avons fait. Cela signifie que davantage d’appels seront traités plus rapidement.

Si un ou des renseignements exigés sont manquants dans votre appel, nous agirons aussi rapidement que possible pour combler ces lacunes. C’est une des raisons pourquoi nous vous encourageons à communiquer avec nous par courriel – le plus rapidement nous pouvons vous joindre, le plus rapidement votre appel sera traité.