Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Statistiques sur le volume des cas

Nous compilons des statistiques sur le nombre d’appels que nous traitons au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Nos rapports annuels montrent en détail les statistiques pour chacune de nos divisions.

Nous nous intéressons au nombre d’appels :  

  • en cours au début de l’exercice;
  • reçus pendant l’exercice;
  • clos pendant l’exercice;
  • en cours à la fin de l’exercice.

 

 

Nombre d'appels conclus et nombre d’appels reçus au cours de chaque exercice financier

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