De l’aide pour votre appel – Division générale, prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Nous voulons rendre la justice accessible à tout le monde. Découvrez comment obtenir de l’aide pour le processus d’appel.

Obtenir de l’aide du Tribunal de la sécurité sociale

Centre de services
Obtenez des renseignements généraux sur le processus d’appel ou posez des questions précises au sujet de votre appel si vous n’avez pas d’accompagnatrice ou d’accompagnateur.
Personnel accompagnateur
Nous offrons un service d’accompagnement pour aider les personnes qui n’ont pas de représentation professionnelle, comme une avocate ou un avocat. Nos accompagnatrices et accompagnateurs sont des employés spécialisés qui ont des connaissances approfondies du processus d’appel.
Accessibilité, interprétation et traduction
Notre objectif est que vous puissiez participer pleinement à nos instances. Obtenez des renseignements sur la marche à suivre pour les services d’interprétation, la traduction, les mesures d’adaptation et l’accessibilité.
Autres décisions du TSS
Lors de la préparation de votre appel, il peut être utile de lire des décisions portant sur des situations semblables à la vôtre. Nous publions :
- de nombreuses décisions rendues par notre division générale;
- toutes les décisions de la division générale qui ont fait l’objet d’une décision de la division d’appel;
- toutes les décisions de la division d’appel (sauf celles fondées sur des ententes écrites).
Faites une recherche dans nos décisions publiées.

Retenir les services d’une représentante ou d’un représentant
Vous n’avez pas besoin d’une représentante ou d’un représentant pour faire appel devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), mais vous pouvez choisir cette option si vous le voulez.