Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Votre audience – Division générale, assurance-emploi

Aperçu de votre audience

Consultez notre guide visuel, que vous pouvez imprimer au besoin : Votre audience avec la division générale, assurance-emploi

Modes d’audience

Une audience à la division générale peut avoir lieu des façons suivantes :

  • de vive voix :
    • par téléconférence;
    • par vidéoconférence d’où vous voulez;
    • par vidéoconférence chez Service Canada;
    • en personne chez Service Canada;
  • par écrit.

Nous vous demanderons quel mode d'audience vous préférez. Si vous n’avez pas de préférence, votre membre de la division générale décidera du mode d’audience.

Audience de vive voix

Vous pouvez parler et poser des questions à votre membre, peu importe le mode d’audience de vive voix.

Voici comment participer à votre audience :

Téléconférence

  • Nous vous enverrons les numéros dont vous aurez besoin.
  • Composez le numéro de téléphone 10 minutes avant l’heure de l’audience.
  • Suivez les consignes et composez :
    • le numéro de la téléconférence;
    • le code de sécurité.
  • Patientez jusqu’à ce que vous entendiez votre membre.

Vidéoconférence d’où vous voulez

  • Utilisez un appareil personnel (téléphone intelligent, tablette ou ordinateur).
  • Assurez-vous que l’appareil est bien chargé
  • Participez à l’audience d’où vous voulez.
  • Trouvez le lien Zoom dans votre avis d’audience.
  • Connectez-vous à l’audience 10 minutes avant l’heure prévue.
  • Patientez : votre membre apparaîtra à l’écran à l’heure prévue.

Vidéoconférence chez Service Canada

  • Rendez-vous au bureau de Service Canada indiqué dans votre avis d’audience.
  • Arrivez 30 minutes à l’avance.
  • Suivez les directives du personnel de Service Canada pour connaître :
    • la salle où aller;
    • le déroulement de l’audience.
  • Patientez : votre membre apparaîtra à l’écran à l’heure prévue.

En personne chez Service Canada

  • Rendez-vous au bureau de Service Canada indiqué dans votre avis d’audience.
  • Arrivez 30 minutes à l’avance.
  • Suivez les directives du personnel de Service Canada pour connaître la salle où aller.
  • Patientez jusqu’à ce que votre membre arrive dans la salle.

Lire votre avis d’audience attentivement

Nous vous informerons de votre audience par écrit. Nous envoyons aussi cet avis d’audience à votre représentante ou représentant. Vous recevrez les informations suivantes :

  • le mode de votre audience;
  • la date de l’audience;
  • l’heure de l’audience;
  • la durée de l’audience;
  • la façon de participer à l’audience.

Nous n’envoyons pas l’avis d’audience aux témoins ou aux personnes de soutien. Vous devez leur transmettre les informations pertinentes.

Communiquez avec nous si vous avez des questions au sujet de votre avis d’audience.

Aperçu de l’audience

Nos audiences ne sont pas formelles : le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) n’est pas une cour. Notre objectif est que le processus soit simple et informel.

Votre membre vous guidera.

Au TSS, vous n’avez pas à dire « Votre honneur ». Votre membre vous dira comment l’appeler.

On s’adressera à vous en disant « Madame » ou « Monsieur », à moins que vous précisiez un autre titre ou pronom.

Qui participe à mon audience?

Il y aura 1 membre et les parties à l’appel. Souvent, c’est tout.

En tant que partie, vous serez à l’audience. Si vous être représenté, vous serez aussi accompagné de votre représentante ou représentant.

En tant que partie, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) ne participe pas souvent à l’audience. Elle envoie toutefois des arguments écrits.

Parfois, l’audience inclut aussi :

Dans de très rares cas, l’audience inclut aussi :

Notez que les audiences sont publiques : d’autres personnes ont aussi le droit d’observer votre audience.

À votre demande, votre membre peut tenir l’audience en privé, en entier ou en partie. Votre membre jugera si cela est nécessaire. Apprenez-en plus sur la façon de présenter une demande et sur ce que votre membre prendra en compte pour rendre sa décision.

Et si j’ai besoin d’une pause?

Il est possible de faire une pause. Au besoin, dites-le à votre membre.

Notez que vous pouvez apporter de quoi boire et manger.

Combien de temps dure une audience?

La durée des audiences est variable. Cela dépend du type d’audience et du besoin (ou non) de services d’interprétation.

Audiences en personne

Nous prévoyons 90 minutes pour les audiences en personne. Si vous avez besoin de services d’interprétation, nous prévoyons 2 heures, car l’interprétation prend plus de temps.

Audiences par téléconférence et vidéoconférence

Nous prévoyons 60 minutes pour les audiences par téléconférence et vidéoconférence. Si vous avez besoin de services d’interprétation, nous prévoyons 90 minutes, car l’interprétation prend plus de temps.

Besoins spéciaux et interprétation : dites-le-nous

Vous avez besoin de mesures d’adaptation pour participer à l’audience? Dites-le-nous le plus tôt possible. Nous pouvons vous aider.

Au TSS, tout se passe en français ou en anglais. Si vous avez besoin d’aide pour vous exprimer lors de l’audience, dites-le-nous dès que vous recevez votre avis d’audience. Nous vous fournirons gratuitement une ou un interprète.

Venir à l’audience accompagné

Vous viendrez à l’audience avec des témoins ou une personne de soutien? Dites-le-nous.

Changer la date d’audience

Vous pouvez demander de reporter votre audience si la date ou l’heure ne vous convient pas. Vous devez cependant remplir certaines conditions. Une autre partie peut aussi en faire la demande. Notez que ce changement peut prolonger votre appel.

Conditions pour changer la date d’audience

Vous devez remplir les trois conditions suivantes pour faire reporter votre audience :

  1. Vous demandez de changer la date pour la première fois.
  2. Vous présentez votre demande plus de 5 jours ouvrables avant l’audience.
  3. Vous êtes disponible pour une nouvelle audience 2 semaines avant ou après la date de l’audience originale.

Si vous remplissez ces conditions, appelez-nous. Une nouvelle date d’audience sera fixée avec vous. Nous vous enverrons alors un avis d’audience révisé.

Vous ne remplissez pas les conditions, mais vous voulez tout de même faire reporter votre audience? Vous devez démontrer qu’une nouvelle date est nécessaire pour assurer une audience équitable (par exemple, vous êtes malade et vous avez un rapport médical pour le prouver).

Écrivez-nous pour nous expliquer ce qui vous empêche de participer à l’audience à la date indiquée dans votre avis d’audience. Appelez-nous aussi si la date d’audience approche.

Votre membre décidera alors s’il faut reporter l’audience.

Si votre membre est d’accord pour reporter l’audience, une nouvelle date sera fixée avec vous. Nous vous enverrons alors un avis d’audience révisé.

Si votre membre refuse de reporter l’audience, celle-ci aura lieu à la date et à l’heure indiquées dans votre avis d’audience.

Si nous devons reporter la date d’audience

Votre audience peut être reportée en cas d’imprévu (par exemple, votre membre tombe malade et ne peut pas participer à l’audience).

Nous communiquerons alors avec vous pour fixer une nouvelle date d’audience.

Audience par écrit

Les audiences par écrit sont moins fréquentes.

Votre membre rend sa décision en fonction des arguments écrits et des documents à l’appui fournis par les parties. Vous ne pouvez ni témoigner ni parler directement à votre membre.

Nous vous envoyons une lettre pour vous dire à l’avance si votre audience a lieu par écrit. 

Lire votre dossier d’appel

Vous recevez des copies de tous les documents compris dans votre dossier d’appel.

Il est fortement recommandé :

  • de bien les lire;
  • de les conserver de façon ordonnée;
  • de les apporter à l’audience.

C’est votre responsabilité.

Votre membre juge votre appel sur la base de ces documents.

Examiner la loi et les décisions semblables à votre situation

Votre membre doit examiner votre situation et la loi à ce sujet. La loi ne peut être modifiée; elle doit être suivie.

Vous voudrez peut-être examiner la loi.

Vous pouvez consulter les lois pertinentes :

Vous pouvez aussi consulter les lois qui décrivent le fonctionnement de la division générale et de la division d’appel :

Vous pouvez enfin consulter la jurisprudence. Il s’agit des décisions rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires. Un cas semblable à votre situation peut aider votre membre. Vous pouvez consulter :

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