Votre audience – Division d’appel, assurance-emploi

Consultez notre guide visuel : Votre audience à la division d’appel – Appels en assurance-emploi

Vous pouvez présenter vos arguments à votre membre (la personne qui tranchera votre appel), peu importe le mode d’audience de vive voix.

Voici comment participer à votre audience :

Téléconférence

• Nous vous enverrons les numéros dont vous aurez besoin.
• Installez-vous dans un endroit tranquille, par exemple chez vous, chez des proches ou au bureau de la personne qui vous représente.
• Composez le numéro de téléphone 10 minutes avant l’heure de l’audience.
• Composez-le lentement pour éviter de vous tromper.
• Suivez les consignes et composez :
  • le numéro de la téléconférence;
  • le code d’accès.
• Patientez jusqu’à ce que vous entendiez votre membre.

Vidéoconférence d’où vous voulez

• Utilisez un appareil comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent.
• Utilisez plus d’un appareil au besoin (par exemple, un appareil pour participer à l’audience et un autre pour consulter vos documents).
• Assurez-vous que l’appareil est bien chargé.
• L’audience aura lieu au moyen de l’application Zoom. Assurez-vous d’avoir la version la plus récente.
• Trouvez le lien Zoom dans votre avis d’audience. Si vous n’avez jamais utilisé Zoom auparavant, voici comment rejoindre une réunion ouvre une nouvelle fenêtre .
• Connectez-vous à l’audience 10 minutes avant l’heure prévue.
• Composez attentivement le code d’accès de la vidéoconférence.
• Patientez : votre membre apparaîtra à l’écran à l’heure prévue.

Vidéoconférence à un Centre Service Canada

• Rendez-vous à un Centre Service Canada.
• Arrivez 30 minutes à l’avance.
• Le personnel de Service Canada :
  • vous dirigera vers la salle où aller;
  • accédera à la vidéoconférence à l’aide de l’équipement sur place.
• Patientez : votre membre apparaîtra à l’écran à l’heure prévue.

En personne à un Centre Service Canada

• Rendez-vous à un Centre Service Canada.
• Arrivez 30 minutes à l’avance.
• Le personnel de Service Canada vous dirigera vers la salle où aller lorsque votre membre sera en mesure de vous accueillir.

Lire votre avis d’audience attentivement

Nous vous informerons de votre audience par écrit. Nous envoyons aussi cet avis d’audience à votre représentante ou représentant. Vous recevrez les informations suivantes :

• le mode de votre audience;
• la date de l’audience;
• l’heure de l’audience;
• la durée prévue de l’audience;
• la façon de participer à l’audience.

Nous n’envoyons pas l’avis d’audience aux personnes de soutien. Vous devez leur transmettre les informations pertinentes.

Communiquez avec nous si vous avez des questions au sujet de votre avis d’audience.

À quoi vous attendre lors de l’audience

Voici ce qui se passe lors des audiences du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) :

• Pour commencer, votre membre présentera les personnes participantes et résumera le sujet de l’appel.
• Au TSS, vous n’avez pas à dire « Votre honneur ». Votre membre vous dira comment l’appeler.
• Si vous voulez que votre membre s’adresse à vous d’une certaine façon, dites-le-lui.
• Votre membre expliquera le déroulement de l’audience et les moments où chaque personne pourra prendre la parole.

Qui participe à votre audience

Il y aura le ou la membre et les parties à l’appel. Souvent, c’est tout.

En tant que partie, vous serez à l’audience. Votre représentante ou représentant vous accompagnera, le cas échéant.

En tant que partie, la Commission de l’assurance-emploi du Canada participe habituellement à l’audience par l’intermédiaire d’une représentante ou d’un représentant.

Si votre employeur était une partie devant le Conseil d’appel en assurance-emploi ou la division générale du TSS, il sera aussi une partie à la division d’appel.

Parfois, l’audience inclut aussi :

• des personnes de soutien;
• une ou un interprète;
• des observatrices ou observateurs.

Notez que les audiences sont publiques : d’autres personnes ont aussi le droit d’observer votre audience.

À votre demande, votre membre peut tenir l’audience en privé, en entier ou en partie. Votre membre jugera si cela est nécessaire. Apprenez-en plus sur la façon de présenter une demande pour restreindre l’accès du public et sur ce que votre membre prendra en compte pour rendre sa décision.

Dans de très rares cas, des intervenantes ou intervenants ayant une expertise sur certaines questions peuvent aussi participer à l’audience. Le TSS vous informera de leur présence à l’avance.

Si vous avez besoin d’une pause

Il est possible de faire une pause. Au besoin, dites-le à votre membre.

Notez que vous pouvez apporter de quoi boire et manger.

Durée de l’audience

La durée des audiences varie. Vérifiez votre avis d’audience pour connaître les détails.

Besoins spéciaux et interprétation : dites-le-nous

Vous avez besoin de mesures d’adaptation pour participer à l’audience? Dites-le-nous le plus tôt possible. Nous pouvons vous aider.

Au TSS, tout se passe en français ou en anglais. Si vous avez besoin d’aide pour vous exprimer lors de l’audience, dites-le-nous dès que vous recevez votre avis d’audience. Nous vous fournirons gratuitement une ou un interprète.

Venir à l’audience avec une personne de soutien

Vous viendrez à l’audience avec une personne de soutien? Dites-le-nous.

Changer la date d’audience

Vous pouvez demander de reporter votre audience si la date ou l’heure ne vous convient pas. Vous devez cependant remplir certaines conditions. Une autre partie peut aussi en faire la demande. Notez que ce changement peut prolonger votre appel.

Conditions pour changer la date d’audience

Pour faire reporter votre audience, quatre conditions doivent s’appliquer à votre situation :

1. Vous demandez de changer la date pour la première fois.
2. La date originale n’a pas été choisie selon vos disponibilités ou celles de la personne qui vous représente.
3. Vous présentez votre demande plus de cinq jours ouvrables avant la date originale.
4. Vous êtes disponible pour une nouvelle audience deux semaines avant ou après la date originale.

Si vous remplissez ces conditions, appelez-nous. Une nouvelle date d’audience sera fixée avec vous. Nous vous enverrons alors un avis d’audience révisé.

Vous ne remplissez pas les conditions, mais vous voulez tout de même faire reporter votre audience? Vous devez démontrer qu’une nouvelle date est nécessaire pour assurer une audience équitable (par exemple, vous êtes malade et vous avez un rapport médical pour le prouver).

Écrivez-nous pour nous expliquer ce qui vous empêche de participer à l’audience à la date indiquée dans votre avis d’audience. Appelez-nous aussi si la date d’audience approche.

Votre membre décidera alors s’il faut reporter l’audience.

Si votre membre est d’accord pour reporter l’audience, une nouvelle date sera fixée avec vous. Nous vous enverrons alors un avis d’audience révisé.

Si votre membre refuse de reporter l’audience, celle-ci aura lieu à la date et à l’heure indiquées dans votre avis d’audience.

Si nous devons reporter la date d’audience

Votre audience peut être reportée en cas d’imprévu (par exemple, votre membre tombe malade et ne peut pas participer à l’audience).

Nous communiquerons alors avec vous pour fixer une nouvelle date d’audience.

Vous recevez des copies de tous les documents compris dans votre dossier d’appel.

Il est fortement recommandé :

• de bien les lire;
• de les conserver de façon ordonnée;
• de les apporter à l’audience.

C’est votre responsabilité.

Votre membre prendra connaissance du dossier d’appel avant votre audience.

Votre membre doit examiner votre situation et la loi à ce sujet. La loi ne peut être modifiée; elle doit être suivie.

Vous voudrez peut-être examiner la loi.

Vous pouvez consulter les lois pertinentes :

• la Loi sur l’assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre;
• le Règlement sur l’assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre;
• le Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) ouvre une nouvelle fenêtre;
• le Règlement sur les demandes de révision ouvre une nouvelle fenêtre.

Vous pouvez aussi consulter les lois qui décrivent le fonctionnement de la division d’appel :

• la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social ouvre une nouvelle fenêtre;

• les Règles de procédure du Tribunal de la sécurité sociale ouvre une nouvelle fenêtre – vous trouverez de l’information sur le processus d’appel au TSS, notamment au sujet de votre rôle et de vos responsabilités;
• le Règlement de 2022 sur le Tribunal de la sécurité sociale ouvre une nouvelle fenêtre – vous trouverez de l’information sur les différents modes d’audience, sur la confidentialité des appels et sur les questions constitutionnelles.

Vous pouvez enfin consulter la jurisprudence. Il s’agit des décisions rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires. Un cas semblable à votre situation peut aider votre membre. Vous pouvez consulter :

• les décisions publiées du TSS;

• les décisions de la Cour d’appel fédérale ouvre une nouvelle fenêtre et de la Cour fédérale ouvre une nouvelle fenêtre.

L’audience est différente dans un appel fondé sur une question constitutionnelle (comme une contestation qui s’appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés ouvre une nouvelle fenêtre). Ces appels sont complexes. Il se peut qu’il y ait des témoignages à l’audience. Les arguments présentés porteront sur la question constitutionnelle au lieu des erreurs que le Conseil d’appel en assurance-emploi pourrait avoir commises.

Nous vous fournirons les renseignements nécessaires quand vous en aurez besoin.